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Urbanisme |
de Marie-de-l'Incarnation
Dérogation mineure : 425 de la rue des Forges
Publié le
16 septembre 2023
La nature de la dérogation demandée vise à installer une enseigne murale sur le faîte de la façade d’un bâtiment commercial qui ne serait pas conforme à certaines dispositions réglementaires.
Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 3 octobre 2023 à 19 h.
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