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Urbanisme |
des Estacades
Dérogation mineure – 450 / 460 de la rue Vachon
Publié le
16 novembre 2024
La nature de la dérogation demandée vise l’emplacement, la superficie et le nombre d’enseignes sur une propriété commerciale qui ne seraient pas conformes à certaines dispositions réglementaires.
Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 3 décembre 2024 à 19 h.
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