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Urbanisme |
des Estacades

Dérogation mineure : 450 de la rue Vachon

Publié le 21 octobre 2023

La nature de la dérogation demandée vise à installer une enseigne sur poteau sur la propriété commerciale occupée par la Fromagerie Victoria et Les Moulins La Fayette qui ne serait pas conforme à certaines dispositions réglementaires.

Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 7 novembre 2023 à 19 h.