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Urbanisme |
des Estacades
Dérogation mineure : 465 de la rue Dessureault
Publié le
14 septembre 2024
La nature de la dérogation demandée vise l’installation d’une clôture en cour avant sur une propriété commerciale qui ne serait pas conforme à une disposition réglementaire.
Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 1er octobre 2024 à 19 h.
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