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Urbanisme |
de Saint-Louis-de-France
Dérogation mineure : – 489 / 495 de la rue Louis-de-France
Publié le 18 novembre 2023
La nature de la dérogation demandée vise à construire un 2e garage attenant à une résidence unifamiliale qui ne serait pas conforme à certaines dispositions réglementaires.
Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 5 décembre 2023 à 19 h.
2 - Document explicatif - 489-495, rue Louis-de-France
2- Dérogation mineure -489-495 de la rue Louis-de-France
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