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Urbanisme |
de Richelieu
Dérogation mineure : 5850 du boulevard Jean-XXIII
Publié le 16 septembre 2023
La nature de la dérogation demandée vise à installer une deuxième enseigne sur poteau sur une propriété commerciale qui ne serait pas conforme à une disposition réglementaire.
Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 3 octobre 2023 à 19 h.
11- Dérogation mineures - 5850, boulevard Jean-XXIII
11- Document explicatif - 5850 boul. Jean-XXIII
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