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Urbanisme |
de Richelieu

Dérogation mineure : 5850 du boulevard Jean-XXIII

Publié le 16 septembre 2023

La nature de la dérogation demandée vise à installer une deuxième enseigne sur poteau sur une propriété commerciale qui ne serait pas conforme à une disposition réglementaire.

Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 3 octobre 2023 à 19 h.