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Urbanisme |
de Chavigny
Dérogation mineure : 6065 de la rue Corbeil
Publié le 18 novembre 2023
La nature de la dérogation demandée vise à installer une enseigne murale sur un bâtiment commercial qui ne serait pas conforme à une disposition réglementaire.
Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 5 décembre 2023 à 19 h.
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