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Dérogation mineure : 6550 / 6560 du boulevard des Chenaux

Publié le 18 novembre 2023

La nature de la dérogation demandée vise à installer une enseigne sur socle sur une propriété commerciale qui ne serait pas conforme à certaines dispositions réglementaires.

Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 5 décembre 2023 à 19 h.

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