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Urbanisme |
de Sainte-Marthe

Dérogation mineure : 70 rue du Bosquet

Publié le 3 juin 2025

La nature de la dérogation demandée vise la hauteur d’une haie en cour avant sur une propriété résidentielle qui ne serait pas conforme à une disposition réglementaire.

Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 3 juin 2025 à 19 h.