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Urbanisme |
de Sainte-Marthe
Dérogation mineure : 70 rue du Bosquet
Publié le
3 juin 2025
La nature de la dérogation demandée vise la hauteur d’une haie en cour avant sur une propriété résidentielle qui ne serait pas conforme à une disposition réglementaire.
Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 3 juin 2025 à 19 h.
Avis publics
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