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Urbanisme |
de Sainte-Marthe

Dérogation mineure : 700 de la rue Notre-Dame Est

Publié le 14 décembre 2024

La nature de la dérogation demandée vise l’emplacement et la hauteur d’une enseigne murale sur une propriété commerciale qui ne seraient pas conformes à certaines dispositions réglementaires.

Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 21 janvier 2025 à 19 h.