Dérogation mineure – 7765, place Monseigneur-C.-E.-Bourgeois

Publié le 20 mai 2023

La nature de la dérogation demandée vise à implanter une piscine creusée en cour arrière d’une propriété résidentielle qui ne serait pas conforme aux dispositions réglementaires suivantes :

Élément dérogatoire

Règlement et zone visés

Norme prescrite

Dérogation demandée

Distance minimale à respecter entre une piscine creusée et une ligne de terrain arrière

Normatif (2021, chapitre 126)

Zone RES-3462

1,5 mètre

0,5 mètre

Distance minimale à respecter entre une enceinte de piscine et les parois de la piscine

0,6 mètre

0,5 mètre

L’immeuble affecté par cette demande est le lot 1 130 601 du cadastre du Québec. Il est situé au 7765 de la place Monseigneur-C.-E.-Bourgeois.

Cette demande sera présentée lors la séance du conseil du 6 juin 2023 à 19 h 00 qui se tiendra à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Avis-public-7765-place-Monseigneur-C.-E.-Bourgeois.pdf