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Urbanisme |
de Saint-Louis-de-France

Dérogation mineure : 951-961 rue des Marguerites

Publié le 1 octobre 2025

La nature de la dérogation demandée vise la construction d’un bâtiment accessoire à l’usage d’une carrière qui ne serait pas conforme à certaines dispositions réglementaires.

 

Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mercredi 1er octobre 2025 à 19 h.

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