Dérogation mineure – lot 1 038 974 du cadastre du Québec situé en bordure du boulevard Parent

Publié le 20 mai 2023

La nature de la dérogation demandée vise à aménager une zone tampon sans butte qui ne serait pas conforme à la disposition réglementaire suivante :

Élément dérogatoire

Règlement et zone visés

Norme prescrite

Dérogation demandée

Composition de la zone tampon requise

Normatif (2021, chapitre 126)

Zones COL-3356 et ZTP-3361

Zone tampon aménagée avec une butte (remblai) d’une hauteur minimale de 3 mètres

Aménager la zone tampon sans butte

L’immeuble affecté par cette demande est le lot 1 038 974 du cadastre du Québec. Il est situé en bordure du boulevard Parent, adjacent au 6255 du boulevard Parent.

Cette demande sera présentée lors la séance du conseil du 6 juin 2023 à 19 h 00 qui se tiendra à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Avis-public.pdf