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Dérogation mineure – lot 1 038 974 du cadastre du Québec situé en bordure du boulevard Parent
Publié le 20 mai 2023
La nature de la dérogation demandée vise à aménager une zone tampon sans butte qui ne serait pas conforme à la disposition réglementaire suivante :
| Élément dérogatoire | Règlement et zone visés | Norme prescrite | Dérogation demandée |
| Composition de la zone tampon requise | Normatif (2021, chapitre 126)
Zones COL-3356 et ZTP-3361 |
Zone tampon aménagée avec une butte (remblai) d’une hauteur minimale de 3 mètres | Aménager la zone tampon sans butte |
L’immeuble affecté par cette demande est le lot 1 038 974 du cadastre du Québec. Il est situé en bordure du boulevard Parent, adjacent au 6255 du boulevard Parent.
Cette demande sera présentée lors la séance du conseil du 6 juin 2023 à 19 h 00 qui se tiendra à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
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