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Urbanisme |
de Saint-Louis-de-France
Dérogation mineure – lot 6 508 655 du cadastre du Québec situé en bordure de la rue Louis-de-France
Publié le 20 mai 2023
La nature de la dérogation demandée vise à construire une résidence unifamiliale isolée qui ne serait pas conforme à la disposition réglementaire suivante :
| Élément dérogatoire | Règlement et zone visés | Norme prescrite | Dérogation demandée |
| Marges de recul latérales minimales d’un bâtiment principal | Normatif
(2021, chapitre 126) Zone AGF-6030 |
1er côté (sud) : 4 mètres | 2,15 mètres |
| Somme des 2 côtés : 8 mètres | 5,27 mètres |
L’immeuble affecté par cette demande est le lot 6 508 655 du cadastre du Québec. Il est situé en bordure de la rue Louis-de-France, adjacent au 70 de la rue Louis-de-France.
Cette demande sera présentée lors la séance du conseil du 6 juin 2023 à 19 h 00 qui se tiendra à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
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Avis publics
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