Dérogation mineure – lot 6 508 655 du cadastre du Québec situé en bordure de la rue Louis-de-France

Publié le 20 mai 2023

La nature de la dérogation demandée vise à construire une résidence unifamiliale isolée qui ne serait pas conforme à la disposition réglementaire suivante :

Élément dérogatoire

Règlement et zone visés

Norme prescrite

Dérogation demandée

Marges de recul latérales minimales d’un bâtiment principal

Normatif

(2021, chapitre 126)

Zone AGF-6030

1^er côté (sud) : 4 mètres

2,15 mètres

Somme des 2 côtés : 8 mètres

5,27 mètres

L’immeuble affecté par cette demande est le lot 6 508 655 du cadastre du Québec. Il est situé en bordure de la rue Louis-de-France, adjacent au 70 de la rue Louis-de-France.

Cette demande sera présentée lors la séance du conseil du 6 juin 2023 à 19 h 00 qui se tiendra à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Avis-public-lot-6-508-655.pdf