Dérogation mineure – lot 6 539 005 du cadastre du Québec situé en bordure de la rue de l’Orée-des-Bois Est

Publié le 20 mai 2023

La nature de la dérogation demandée vise à construire une habitation unifamiliale isolée dont la façade n’est pas alignée avec la rue qui ne serait pas conforme à la disposition réglementaire suivante :

Élément dérogatoire

Règlement et zone visés

Norme prescrite

Dérogation demandée

Alignement de la façade avant principale avec la ligne avant principale de terrain

Normatif (2021, chapitre 126)

Zone RES-1265

Inférieur à 15°

40°

L’immeuble affecté par cette demande est le lot 6 539 005 du cadastre du Québec. Il est situé en bordure de la rue de l’Orée-des-Bois Est, près du 271 de la rue de Seigneurerie.

Cette demande sera présentée lors la séance du conseil du 6 juin 2023 à 19 h 00 qui se tiendra à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Avis-public-lot-6-539-005.pdf