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Urbanisme |
de Pointe-du-Lac
Dérogation mineure – lot 6 539 005 du cadastre du Québec situé en bordure de la rue de l’Orée-des-Bois Est
Publié le 20 mai 2023
La nature de la dérogation demandée vise à construire une habitation unifamiliale isolée dont la façade n’est pas alignée avec la rue qui ne serait pas conforme à la disposition réglementaire suivante :
| Élément dérogatoire | Règlement et zone visés | Norme prescrite | Dérogation demandée |
| Alignement de la façade avant principale avec la ligne avant principale de terrain | Normatif (2021, chapitre 126)
Zone RES-1265 |
Inférieur à 15° | 40° |
L’immeuble affecté par cette demande est le lot 6 539 005 du cadastre du Québec. Il est situé en bordure de la rue de l’Orée-des-Bois Est, près du 271 de la rue de Seigneurerie.
Cette demande sera présentée lors la séance du conseil du 6 juin 2023 à 19 h 00 qui se tiendra à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
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