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Urbanisme |
de Chavigny
Dérogation mineure – Terrain situé sur la rue Jocelyne-Bourassa
Publié le 17 juin 2023
La nature de la dérogation demandée vise à subdiviser une partie du lot 5 684 531 du cadastre du Québec en plusieurs lots parmi lesquels six futurs lots (6 551 104, 6 551 105, 6 551 115, 6 572 497, 6 572 500 et 6 572 501 dudit cadastre) ne seraient pas conformes à une disposition réglementaire.
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