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Urbanisme |
de Sainte-Marthe
Dérogation mineure : Terrain situé sur le rang Saint-Malo, adjacent au 4111 du rang Saint-Malo
Publié le 18 novembre 2023
La nature de la dérogation demandée vise à construire un ensemble de bâtiments accessoires juxtaposés attenant à une résidence unifamiliale qui ne serait pas conforme à une disposition.
Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 5 décembre 2023 à 19 h.
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