Dérogation mineures – lots 5 426 240, 5 426 242 et 1 206 369 du cadastre du Québec situés en bordure de la rue de Sienne

Publié le 20 mai 2023

La nature de la dérogation demandée vise à construire une habitation trifamiliale et un garage attenant ainsi que d’aménager le terrain qui ne seraient pas conformes aux dispositions réglementaires suivantes :

Élément dérogatoire	Règlement et zone visés	Norme prescrite	Dérogation demandée
Alignement de la façade avant principale avec la ligne avant principale de terrain	Normatif (2021, chapitre 126) Zone RES-2158	Inférieur à 15°	60°
Superficie maximale du garage attenant		40 mètres carrés	71 mètres carrés
Nombre de piscines par terrain		1 piscine	3 piscines
Largeur minimale de l’allée de circulation à double sens		6 mètres	4 mètres
Proportion minimale de végétalisation de toute cour avant		50 %	46 %

L’immeuble affecté par cette demande est formé des lots 5 426 240, 5 426 242 et 1 206 369 du cadastre du Québec. Il est situé en bordure de la rue de Sienne, adjacent aux 711 à 715 de la rue de Sienne.

Cette demande sera présentée lors la séance du conseil du 6 juin 2023 à 19 h 00 qui se tiendra à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Avis-public-lots-5-426-240-5-426-242-et-1-206-369.pdf