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èglement modifiant le Règlement sur la paix, l’ordre et la sécurité publique (2002, chapitre 44) afin de revoir la définition de place publique et les articles relatifs à la sécurité publique (2024, chapitre 69)
Publié le
1 août 2024
Ce règlement vise à modifier le Règlement sur la paix, l’ordre et la sécurité publique (2002, chapitre 44) afin de revoir la définition de place publique et les articles relatifs à la sécurité publique.
Ce règlement est en vigueur depuis le 1er août 2024.
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