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Règlement sur les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services rendus par la Direction du génie, la Direction de la gestion des eaux et des immeubles, la Direction des Technologies de l’information ou la Direction des travaux publics (2023, chapitre 38)
Publié le 25 avril 2023
Ce règlement concerne les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services rendus par la Direction du génie, la Direction de la gestion des eaux et des immeubles, la Direction des Technologies de l’information ou la Direction des travaux publics.
Ce règlement est en vigueur depuis le 29 avril 2023.
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