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Journées d’enregistrement pour le Règlement autorisant des travaux de réaménagement de divers immeubles et décrétant un emprunt à cette fin de 400 000 $ (2023, chapitre 93)

Publié le 13 septembre 2023

Ce règlement vise à autoriser des travaux de réaménagement de divers immeubles.

Le registre sera accessible, de 9 h à 19 h du lundi 25 septembre au vendredi 29 septembre 2023 inclusivement, au bureau de la soussignée au 1325 de la place de l’Hôtel-de-Ville.