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Journées d’enregistrement pour le Règlement autorisant des travaux d’inspection par caméra de conduites d’égouts sanitaires, combinées et pluviales ainsi que des travaux de nettoyage et décrétant un emprunt à cette fin de 1 200 000 $ (2024, chapitre 115)
Publié le
20 décembre 2024
Ce règlement d’emprunt vise à autoriser des travaux d’inspection par caméra de conduites d’égouts sanitaires, combinées et pluviales ainsi que des travaux de nettoyage.
Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, du lundi 27 janvier au vendredi 31 janvier 2025 inclusivement, au bureau de la soussignée au 1325 de la place de l’Hôtel-de-Ville.
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives

1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net