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Journées d’enregistrement pour le Règlement autorisant la construction du pavillon des Seigneurs et décrétant un emprunt à cette fin de 12 900 000 $ (2024, chapitre 104)
Publié le
27 novembre 2024
Ce règlement d’emprunt vise à autoriser la construction du pavillon des Seigneurs et décrétant un emprunt à cette fin de 12 900 000 $..
Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, du lundi 9 décembre au vendredi 13 décembre 2024 inclusivement, au bureau de la soussignée au 1325 de la place de l’Hôtel-de-Ville.
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Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net