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Journées d’enregistrement pour le Règlement autorisant la mise aux normes et le réaménagement de la Maison rouge du Monastère des Ursulines et décrétant un emprunt à cette fin de 13 000 000 $ (2023, chapitre 95)

Publié le 13 septembre 2023

Ce règlement vise à autoriser la mise aux normes et le réaménagement de la Maison rouge du Monastère des Ursulines et décrétant un emprunt à cette fin de 13 000 000 $ (2023, chapitre 95).

Le registre sera accessible, de 9 h à 19 h, du lundi 25 septembre au vendredi 29 septembre 2023 inclusivement, au bureau de la soussignée au 1325 de la place de l’Hôtel-de-Ville.

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