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Journées d’enregistrement pour le Règlement autorisant la réalisation de divers mandats d’avant-projet, d’études, de conception et de surveillance de chantier relatifs à des projets en immobilisation et décrétant un emprunt à cette fin de 3 000 000 $ (2025, chapitre 66)

Publié le 11 août 2025

Ce règlement d’emprunt vise à autoriser la réalisation de divers mandats d’avant-projet, d’études, de conception et de surveillance de chantier relatifs à des projets en immobilisation.

Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, du lundi 11 août au vendredi 15 août 2025 inclusivement, au bureau de la soussignée au 1325 de la place de l’Hôtel-de-Ville.