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Journées d’enregistrement pour le Règlement autorisant la réalisation de travaux de mise aux normes de divers bâtiments et décrétant un emprunt à cette fin de 6 600 000 $ et décrétant un emprunt à cette fin (2023, chapitre 87)

Publié le 23 août 2023

Ce règlement d’emprunt vise à autoriser la réalisation de travaux de mise aux normes de divers bâtiments et décrétant un emprunt à cette fin de 6 600 000 $.

Le registre sera accessible, de 9 h à 19 h, du lundi 11 septembre au vendredi 15 septembre 2023 inclusivement, au bureau de la soussignée au 1325 de la place de l’Hôtel-de-Ville.

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