Journées d’enregistrement pour le Règlement autorisant la réalisation d’études d’avant-projet et la conception, l’acquisition d’équipements et la réalisation de travaux pour améliorer la sécurité routière et la mobilité active et décrétant un emprunt à cette fin de 1 340 000 $ (2024, chapitre 110)

Publié le 4 décembre 2024

Ce règlement d’emprunt vise à autoriser la réalisation d’études d’avant-projet et la conception, l’acquisition d’équipements et la réalisation de travaux pour améliorer la sécurité routière et la mobilité active et décrétant un emprunt à cette fin de 1 340 000 $.

Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, du lundi 9 décembre au vendredi 13 décembre 2024 inclusivement, au bureau de la soussignée au 1325 de la place de l’Hôtel-de-Ville.

2024, chapitre 110 - Sécurité routière