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Journées d’enregistrement pour le Règlement décrétant des dépenses pour l’acquisition, la disposition, la décontamination et la démolition d’immeubles pour des fins de logement social et abordable et décrétant un emprunt à cette fin de 5 000 000 $ (2025, chapitre 73)
Publié le
22 septembre 2025
Ce règlement d’emprunt vise à autoriser des dépenses pour l’acquisition, la disposition, la décontamination et la démolition d’immeubles pour des fins de logement social et abordable.
Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, du lundi 22 septembre au vendredi 26 septembre 2025 inclusivement, au bureau de la soussignée au 1325 de la place de l’Hôtel-de-Ville.
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Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net