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Journées d’enregistrement pour le Règlement modifiant le Règlement autorisant l’agrandissement et la rénovation du Quartier général de la police incluant la Cour municipale et décrétant un emprunt à cette fin de 84 000 000 $ (2023, chapitre 124) afin de prolonger à 25 ans la durée du terme de l’emprunt (2026, chapitre 46)

Publié le 8 juin 2026

Ce règlement autorise de prolonger à 25 ans la durée du terme de l’emprunt du chapitre 46 des règlement de 2026,

Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, du lundi 8 juin au vendredi 12 juin 2026 inclusivement, au bureau de la soussignée au 1325 de la place de l’Hôtel-de-Ville.

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1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

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