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Journées d’enregistrement pour le Règlement modifiant le Règlement créant une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires pour favoriser divers aspects de la sécurité routière (2016, chapitre 171) afin d’inclure l’aspect de la mobilité durable comme fin à la réserve (2025, chapitre 20)
Publié le
28 avril 2025
Ce règlement d’emprunt vise à modifier Règlement créant une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires pour favoriser divers aspects de la sécurité routière (2016, chapitre 171) afin d’inclure l’aspect de la mobilité durable comme fin à la réserve.
Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, du lundi 28 avril au vendredi 2 mai 2025 inclusivement, au bureau de la soussignée au 1325 de la place de l’Hôtel-de-Ville.
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Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
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Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net