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Journées d’enregistrement pour le Règlement prévoyant les fonds nécessaires afin de procéder à la réalisation de la refonte du schéma d’aménagement et de développement ainsi que des règlements de concordance et décrétant un emprunt à cette fin de 2 295 000 $ (2025, chapitre 41)
Publié le
9 juin 2025
Ce règlement d’emprunt vise à prévoir les fonds nécessaires afin de procéder à la réalisation de la refonte du schéma d’aménagement et de développement ainsi que des règlements de concordance.
Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, du lundi 9 juin au vendredi 13 juin 2025 inclusivement, au bureau de la soussignée au 1325 de la place de l’Hôtel-de-Ville.
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Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net