Règlement modifiant le Règlement autorisant le prolongement du boulevard Arthur-Rousseau et la construction d’un carrefour giratoire et décrétant un emprunt à cette fin de 11 450 000,00 $ (2013, chapitre 102) afin de remplacer le bassin de taxation montré à l’annexe III et d’abroger le chapitre 43 des règlements de 2023 (2023, chapitre 56)

Publié le 14 juin 2023

Par ce règlement, la Ville vient remplacer le bassin de taxation montré à l’annexe 3. La superficie dudit bassin de taxation est diminuée suivant une réforme cadastrale ainsi qu’une correction mineure des limite du bassin.

Conformément à l’article 565 de la Loi sur les cités et villes, les personnes peuvent s’opposer à l’approbation de ce règlement en communicant auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Possibilité de s'opposer au chapitre 56 des règlements de 2023