‹ Retour aux avis publics
Divers |
de Chavigny

Règlement modifiant le Règlement autorisant le prolongement du boulevard Arthur-Rousseau et la construction d’un carrefour giratoire et décrétant un emprunt à cette fin de 11 450 000,00 $ (2013, chapitre 102) afin de remplacer le bassin de taxation montré à l’annexe III et d’abroger le chapitre 43 des règlements de 2023 (2023, chapitre 56)

Publié le 14 juin 2023

Par ce règlement, la Ville vient remplacer le bassin de taxation montré à l’annexe 3. La superficie dudit bassin de taxation est diminuée suivant une réforme cadastrale ainsi qu’une correction mineure des limite du bassin.

Conformément à l’article 565 de la Loi sur les cités et villes, les personnes peuvent s’opposer à l’approbation de ce règlement en communicant auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Avis publics
Administration municipale Avis de détérioration Avis publics Budget et rapports financiers Communications Emplois Portrait de la Ville Politiques et plans d’action Planification Prix et distinctions Rapport annuel Vérificateur général Vie démocratique
Direction du greffe, gestion des documents et archives

1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
Actualités Publié le 3 juillet 2024 Le défi de moderniser les infrastructures, sans freiner le développement domiciliaire Publié le 3 juillet 2024 Des réserves pour faire face aux risques et aux besoins en habitation  Publié le 19 juin 2024 Des finances solides pour soutenir le développement de Trois-Rivières