Projet d’autorisation d’un projet particulier impliquant les lots 6 243 920 et 6 243 921 du cadastre du Québec situés en bordure de l’avenue des Draveurs

Publié le 25 octobre 2023

Ce projet d’autorisation vise à :

Autoriser la sous-classe d’usage C4b « Hôtellerie », aux conditions suivantes :
- Les usages de cette sous-classe peuvent être exercés uniquement au 3^e étage du bâtiment principal et aux étages supérieurs à celui-ci, ils peuvent toutefois avoir un accès par le rez-de-chaussée;
- Les usages de cette sous-classe ne sont pas comptabilisés dans la superficie minimale devant être occupée par des usages du groupe C (Commerce et service) prévue par la disposition spéciale DS.3.24.

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 7 novembre 2023 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Résolution C-2023-1112 - District électoral de Marie-de-l'Incarnation Document explicatif - Résolution C-2023-1112

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