Projet de modification du code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux trifluviens

Publié le 10 février 2024

Ce projet de règlement vise à ajouter des dispositions sur la protection des renseignements personnels, notamment que les membres du Conseil doivent assumer leurs rôles et responsabilités conformément à la Politique relative à l’application des règles encadrant la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels et soutenir le Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de la Ville.

L’adoption du règlement est prévue le mardi 20 février 2024 à 19 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet de code d'éthique et de déontologie des élus-2024