Projet de modification du code d’éthique et de déontologie des employées et des employés municipaux trifluviens

Publié le 10 février 2024

Ce projet de règlement vise à ajouter des dispositions sur la protection des renseignements personnels, notamment que les employées et employés doivent assumer leurs rôles et responsabilités dans le traitement des renseignements personnels que la Ville détient conformément à la Politique relative à l’application des règles encadrant la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels.

L’adoption du règlement est prévue le mardi 19 mars 2024 à 19 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet de code d'éthique et de déontologie des employés -2024