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Projet de modification du code d’éthique et de déontologie du personnel de cabinet

Publié le 10 février 2024

Ce projet de règlement vise à ajouter des dispositions sur la protection des renseignements personnels, notamment que les membres du personnel de cabinet doivent agir conformément à la Politique relative à l’application des règles encadrant la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels.

L’adoption du règlement est prévue le mardi 20 février 2024 à 19 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

 

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