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Consultation publique |
de Richelieu
Projet de règlement n° 100 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter les sous-classes d’usage C2a (Vente au détail de biens courants), C3a (Service personnel et de santé) et C3c (Service à la communauté) dans la zone PIL-2218, située au nord-ouest de la rue de Boulogne
Publié le 23 août 2023
Ce projet de règlement vise à modifier la grille de spécification de la zone PIL-2218 pour ajouter les usages C2a (Vente au détail de biens courants), C3a (Service personnel et de santé) et C3c (Service à la communauté).
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 5 septembre 2023 à 18 h 00 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
Projet de règlement n° 100 (2023) - District électoral de Richelieu
Projet de règlement n° 100 (2023) - Document_explicatif
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Avis publics
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