Projet de règlement n° 103 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone RES-2317 à même une partie de la zone RES-2060 et d’y autoriser la classe d’usage H4 (4 logements)

Publié le 13 novembre 2024

Ce projet de règlement vise à :

Créer la zone RES-2317 ainsi qu’agrandir la zone RES-2063;
Créer la grille de spécifications pour la RES-2317 et autoriser dans la nouvelle zone RES-2317 l’usage H4 (4 logements).

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 3 décembre 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet de règlement n° 103 (2024) - District électoral de Chavigny Projet n° 103 -_Document_explicatif

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