Projet de règlement n° 110 / 2024 modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 26 dans le secteur des rues Flamand et de la Mattawin

Publié le 27 novembre 2024

Ce projet de règlement vise à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 26.

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 17 décembre 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet 110 - Document explicatif Projet de règlement n° 110 (2024) - District électoral des Forges - Ass-publique - Délivrance de certains permis

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