Projet de règlement n° 111 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’ajouter la classe d’usage H6 Habitation 7 à 8 logements dans la zone RES-2028

Publié le 27 novembre 2024

Ce projet de règlement vise à ajouter la classe d’usage H7 Habitation 7 à 8 logements dans la zone RES-2028.

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 17 décembre 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet 111 - Document explicatif Projet de règlement n° 111 (2024) - District électoral de Richelieu - Ass-publique (normatif)

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