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Consultation publique |
de La-Vérendrye

Projet de règlement n° 118 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser l’usage « C5 Commerce de loisirs et divertissement » dans la zone COR-3034, située de part et d’autre de la rue Royale

Publié le 11 octobre 2023

Ce projet de règlement vise à :

  • Autoriser la classe d’usage « C5 Commerce de loisirs et divertissement »;
  • Prohiber spécifiquement l’usage « 7920 Loterie et jeux de hasard ».

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 7 novembre 2023 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

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