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Consultation publique |
de Pointe-du-Lac
Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 3 / 2025 modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 55
Publié le
24 janvier 2025
En concordance avec la modification au plan d’urbanisme, ce projet de règlement vise à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 55.
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 18 février 2025 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
Projet de règlement n° 3 - Document_explicatif
Projet de règlement n° 3 (2025) - District électoral de Pointe-du-Lac - Ass-publique
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Avis publics
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