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Consultation publique |
de Sainte-Marthe

Projet de règlement n° 48 / 2023 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de modifier les limites d’une affectation publique et institutionnelle locale pour l’espace vert

Publié le 17 mai 2023

Ce projet de règlement vise à modifier les limites de l’aire d’affectation du sol Public institutionnel locale « PIL » a même une partie de l’aire d’affectation Résidentielle « RES » située à proximité de l’espace vert Gustave-Catellier.

L’assemblée publique de consultation est prévue le 6 juin 2023 à la salle du Conseil de la ville de Trois-Rivières.

 

 

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