Projet de règlement n° 49 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone résidentielle RES-4238 à même une partie de la zone RES-4191 et modifier les limites de l’espace vert Gustave-Catellier

Publié le 17 mai 2023

Ce projet de règlement vise à :

Modifier les limites de la zone PIL-4118, à même une partie de la zone RES-4195;
Créer la zone RES-4238 à même une partie de la zone RES-4191.

L’assemblée publique de consultation est prévue le 6 juin 2023 à 18 h 00 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet-de-reglement-n°-49-District-electoral-de-Sainte-Marthe.pdf Projet-de-reglement-n°-49-Document-explicatif.pdf

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