Projet de règlement n° 50 / 2025 modifie le Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux trifluviens (2022, chapitre 27)

Publié le 17 juin 2025

Ce projet modifie l’article 15 du Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux trifluviens (2022, chapitre 27) de sorte qu’une ou qu’un membre du Conseil doit, dans sa déclaration écrite d’intérêts pécuniaires déposée au Conseil, mentionner les créances dues et exigibles envers la Ville.

L’adoption, par règlement, de cette modification du Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux trifluviens (2022, chapitre 27) est prévue au cours de la séance ordinaire que le Conseil tiendra mardi le 17 juin 2025 à compter de 19 h dans la salle publique de l’hôtel de ville.

Projet de règlement 50 (2025) - Code d'éthique et de déontologie des élus