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Projet de règlement n° 52 / 2023 sur la démolition d’immeubles

Publié le 24 mai 2023

Ce projet de règlement vise à revoir le règlement sur la démolition d’immeuble pour s’ajuster aux modifications apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre a-19.1) afin notamment d’y inclure un inventaire des immeubles de valeur patrimoniale et de revoir la procédure administrative.

L’assemblée publique de consultation est prévue le 6 juin à 18 h 00 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

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