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Projet de règlement n° 52 / 2023 sur la démolition d’immeubles
Publié le
24 mai 2023
Ce projet de règlement vise à revoir le règlement sur la démolition d’immeuble pour s’ajuster aux modifications apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre a-19.1) afin notamment d’y inclure un inventaire des immeubles de valeur patrimoniale et de revoir la procédure administrative.
L’assemblée publique de consultation est prévue le 6 juin à 18 h 00 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives

1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
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