Projet de règlement n° 57 / 2023 modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de créer le nouveau grand ensemble de terrains vacants 59, au nord-ouest de la rue Notre-Dame Ouest

Publié le 24 mai 2023

Ce projet de règlement vise à créer le grand ensemble de terrains vacants 59 à même une partie du grand ensemble de terrains vacants 55.

L’assemblée publique de consultation est prévue le 20 juin 2023 à 18 h 00 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

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