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Consultation publique |
de Sainte-Marthe
Projet de règlement n° 64 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’agrandir la zone RES-5132 et d’ajouter une disposition spéciale concernant les remises isolées
Publié le
26 juin 2024
Ce projet de règlement vise à agrandir la zone RES-5132 pour y inclure le lot 6 474 475 du cadastre du Québec ainsi que de créer une disposition spéciale dans cette zone afin d’y autoriser les remises isolées comportant une seule porte pour les habitations de 16 logements.
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 20 août 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
Projet 64 - Document_explicatif
Projet de règlement n° 64 (2024) - District électoral de Sainte-Marthe - Ass-publique (zonage)
Avis publics
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