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Consultation publique |
de Châteaudun,
de Pointe-du-Lac,
de Sainte-Marthe
Projet de règlement n° 7 / 2023 modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin d’apporter des modifications à l’affectation « Revalorisation »
Publié le 17 mai 2023
Ce projet de règlement vise à :
- Créer un nouveau secteur affecté « Revalorisation » à même l’affectation « Rurale » situé dans le secteur de la rue Napoléon au nord de l’autoroute 40;
- Créer un nouveau secteur affecté « Revalorisation » à même l’affectation « Rurale » situé dans le secteur de la route Bradley au sud de l’autoroute 40;
- Modifier la définition de l’affectation « Revalorisation »;
- Modifier la grille de compatibilité pour l’affectation « Revalorisation ».
Le projet de règlement vise tout territoire compris dans une affectation « Revalorisation » ainsi qu’à certains secteurs de l’affectation « Rurale ».
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 6 juin 2023 à 18 h 00 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
Projet-de-reglement-n°-7-Districts-electoraux-de-Sainte-Marthe-de-Chateaudun-et-de-Pointe-du-Lac.pdf
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Avis publics
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