Projet de règlement n° 92 / 2023 modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 48

Publié le 23 août 2023

Ce projet de règlement vise à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 48.

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 19 septembre 2023 à 18 h 00 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

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